Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

• « Zephyrine » ou « nous » : Zephyrine, dont le siège est situé Avenue de la Plantaud 18, 1870 Monthey, Suisse.
• « Client » ou « vous » : toute personne physique ou morale qui passe commande d'une prestation auprès de Zephyrine.
• « Prestation » : l'un des trois services éditoriaux proposés par Zephyrine (nettoyage de vocabulaire de tags, conception de modèle de contenus connexes, blueprint de portail).
• « Livrable » : le document ou l'ensemble de documents remis au Client à l'issue de la mission (tableau de correspondance, spécification fonctionnelle, blueprint, maquettes, guide éditorial).
• « Mission » : l'ensemble du travail convenu entre Zephyrine et le Client, délimité par le document de cadrage.
• « Document de cadrage » : document contractuel court précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le tarif de la mission.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site web et la passation d'une commande impliquent l'acceptation intégrale des présentes conditions générales. Si vous passez commande pour le compte d'une personne morale, vous déclarez être habilité à l'engager contractuellement.

Nos prestations sont réservées aux professionnels et aux organisations. Nous ne concluons pas de contrats avec des personnes de moins de 18 ans.

3. Description des prestations

Zephyrine propose trois types de prestations éditoriales :

1. Nettoyage du vocabulaire de tags : consolidation d'une liste de tags en un vocabulaire contrôlé avec tableau de correspondance et guide éditorial. Durée : environ deux semaines. Tarif : CHF 145.
2. Conception du modèle de contenus connexes : spécification fonctionnelle, maquettes et critères d'évaluation d'un modèle de contenus connexes. Durée : environ cinq semaines. Tarif : CHF 675.
3. Blueprint de portail d'intérêt général : architecture complète d'un portail (rubriques, gabarits, vocabulaire, modèle de contenus connexes, facettes de recherche, flux éditorial). Durée : environ neuf semaines. Tarif : CHF 985.

Le périmètre exact de chaque mission est précisé dans le document de cadrage, qui prévaut sur toute autre description générale.

4. Formation du contrat

Le contrat est formé par la signature du document de cadrage par les deux parties. Aucun travail ne commence avant cette signature. Tout avenant ultérieur doit également être signé par les deux parties pour être valide.

Nous nous réservons le droit de refuser une demande de mission si le périmètre demandé est incompatible avec nos capacités ou nos engagements envers d'autres clients.

5. Obligations du Client

Pour que la mission se déroule dans les conditions prévues, le Client s'engage à :

• Fournir les documents et accès nécessaires dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur disponible pour les validations intermédiaires
• Donner ses retours dans les délais précisés dans le document de cadrage
• Ne pas communiquer à des tiers les documents de travail de Zephyrine sans accord préalable écrit

Un retard dans la fourniture des éléments requis par le Client peut entraîner un décalage correspondant du calendrier de livraison, sans que Zephyrine en soit responsable.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables remis au Client deviennent sa propriété à compter du paiement intégral de la facture correspondante. Zephyrine se réserve le droit de mentionner la mission dans ses références commerciales, sauf accord contraire écrit du Client.

Les méthodes, outils et gabarits internes utilisés par Zephyrine pour conduire les missions restent la propriété exclusive de Zephyrine, même si des éléments issus de ces outils figurent dans les livrables remis.

7. Conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA applicable selon la réglementation en vigueur en Suisse.

• Nettoyage de tags (CHF 145) : facturé intégralement à la remise du livrable final.
• Contenus connexes (CHF 675) : acompte de 30 % (CHF 202.50) à la signature du document de cadrage, solde à la remise du livrable final.
• Blueprint de portail (CHF 985) : acompte de 30 % (CHF 295.50) à la signature, solde à la remise du livrable final.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % par an sont applicables de plein droit, conformément à l'art. 104 CO.

8. Modification du périmètre

Si le Client souhaite modifier le périmètre en cours de mission, une demande écrite doit être adressée à Zephyrine. Si la modification est substantielle, un avenant précisant le complément de tarif et le nouveau calendrier est établi avant la reprise des travaux. Les modifications mineures peuvent être absorbées dans la mission sans avenant, à la discrétion de Zephyrine.

9. Confidentialité

Zephyrine s'engage à traiter comme confidentiels tous les documents et informations transmis par le Client dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée de la mission et pendant cinq ans après sa clôture.

Si le Client le requiert, un accord de confidentialité distinct peut être intégré au contrat. Dans ce cas, ses dispositions prévaudront sur le présent article.

10. Limitation de responsabilité

Les livrables de Zephyrine constituent des recommandations éditoriales et structurelles. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité exclusive du Client et de ses équipes techniques. Zephyrine ne peut être tenu responsable des résultats obtenus après implémentation des livrables.

En tout état de cause, la responsabilité de Zephyrine est limitée au montant facturé pour la mission concernée. Les dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner sont expressément exclus.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 14 jours. En cas de résiliation à l'initiative du Client :

• Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata du forfait total
• L'acompte versé n'est pas remboursé si des travaux ont déjà été engagés
• Les livrables partiels produits sont remis au Client

12. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'art. 119 CO. La partie empêchée informe l'autre partie dans les meilleurs délais et les deux parties cherchent conjointement une solution adaptée.

13. Résolution des litiges et droit applicable

En cas de différend, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du litige par l'une des parties.

À défaut de résolution amiable, le litige est soumis aux tribunaux ordinaires du canton du Valais, Suisse, qui ont compétence exclusive. Le présent contrat est régi par le droit suisse, notamment par le Code des obligations (CO).

14. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Le document de cadrage signé et les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour la mission concernée, et remplacent tout accord antérieur sur le même objet.

15. Modifications des conditions générales

Zephyrine se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la signature du document de cadrage. Les modifications n'affectent pas les missions en cours.